Conditions générales de vente

1.    GÉNÉRALITÉS

1.1  Application

Ces conditions générales de vente sont applicables à toute la gamme de produits et prestations fournis par Xelios Suisse SA. Elles sont parties intégrantes de tous les contrats de vente passés avec les clients.

1.2  Tarifs & validité de l'offre

Les prix s’entendent nets, hors taxes et s’y ajoutent, sauf accord préalable, les frais d’emballage et de transport. Les prix fixés sont basés sur les listes de prix Xelios Suisse SA actuellement en vigueur et qui, sans spécification, restent valables 30 jours à partir de la date d'émission de l'offre. Passé ce délai, Xelios Suisse SA se réserve le droit de modifier les prix courants à tout moment sans avis préalable en fonction de la liste des prix des fabricants. Si l'offre a été établie en monnaie étrangère, Xelios Suisse SA réajustera ses conditions de vente en fonction de la fluctuation des cours de change lors de la commande.

1.3  Conclusion du contrat

Le contrat de vente entre le client et Xelios Suisse SA est considéré comme conclu à la date de la confirmation de commande. Sans retour de la part du client dans les 24 heures, suivant sa réception, Xelios Suisse SA considère la confirmation de commande acceptée.

2.     LIVRAISON

2.1  Disponibilité

Chaque fois que cela est possible, Xelios Suisse SA livrera la totalité de la commande. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, le client se déclare prêt à accepter aussi des livraisons partielles.

2.2  Délais

Les produits disponibles en stock sont livrés en Suisse en règle générale, deux jours ouvrables après confirmation de la commande. Si un article n’est pas disponible ou si la quantité en stock est insuffisante, le client recevra une confirmation de commande indiquant la date de livraison présumée.

3.    PAIEMENT

3.1  Délais de paiement

Les factures sont payables net dans les 30 jours. Cependant, Xelios Suisse SA se réserve le droit de demander un paiement à la commande ou d’émettre des factures intermédiaires avec paiements de la manière suivante :

·         un tiers à la commande,

·         un tiers à la livraison ou à la mise en service,

·         le solde à 30 jours à réception de la facture finale.

3.2  Retard de paiement

En cas de retard de paiement, il sera facturé un intérêt moratoire correspondant au taux bancaire usuel. En cas de credit-check négatif, un paiement anticipé pourra être demandé.

4.    RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La marchandise livrée demeure la propriété de Xelios Suisse SA jusqu’au paiement total du montant facturé.

5.    GARANTIE

5.1  Devoir en cas de réclamation

Le client doit signaler par écrit les défauts apparents dans les 48 heures après réception de la marchandise, faute de quoi la livraison sera considérée comme acceptée.

5.2  Etendue de la garantie

La garantie est en général d'une durée de 12 mois. Elle dépendra, dans certains cas, des conditions offertes par les constructeurs. La garantie prend effet dès la réception de la marchandise par le client.

5.3  Hors garantie

Sont exclus de la garantie le matériel de consommation, les dommages qui résultent d'une utilisation non conforme aux prescriptions de service du constructeur, des interventions de tiers, de modifications, de détériorations dues à des causes ou à des influences extérieures, d'entretien insuffisant ou d'usure normale.

6.    RESPONSABILITÉ

Xelios Suisse SA ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de dommages, conséquences en découlant ou manque à gagner en relation avec l'installation, le fonctionnement du matériel, l'exploitation ou les opérations de maintenance.

En cas de vol ou de détérioration du matériel en cours d’installation, Xelios Suisse SA n’engagera aucune responsabilité.

7.    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En se procurant le matériel, le client n'acquiert aucun droit sur la propriété intellectuelle de Xelios Suisse SA et de ses partenaires technologiques tels que les brevets, les droits d'auteur, les droits sur les schémas... La documentation technique livrée demeure la propriété de Xelios Suisse SA ou de ses partenaires technologiques. Le client s'engage à n'utiliser cette documentation que pour ses besoins d'exploitation et à ne pas la copier ou la rendre accessible à des tiers.

8.    FOR JURIDIQUE ET DROIT

Tous les rapports contractuels sont régis par le droit suisse. Le for juridique est à Genève, à l'exclusion de tout autre for.